15-06-2016

DROIT DE L’UE. L'interdiction du foulard au travail peut être justifiée.

Dans l'affaire C-157/15 l'avocat général est d'avis que l'interdiction de porter un foulard au travail peut être justifiée.

Un employé de la société belge G4S après trois ans de travail a insisté pour pouvoir porter un foulard islamique dans le lieu de travail. Dans le cadre de ce fait, et conformément au règlement interne interdisant le port de signes religieux, politiques et philosophiques, la société a décidé de mettre fin au contrat de travail de cette employée.

L'affaire a été déposée devant la justice belge, qui a décidé de poser une question a la Cour de Justice.  

Selon l’avocat généra „l’interdiction en cause pourrait constituer une discrimination indirecte fondée sur la religion, mais cette discrimination pourrait être justifiée pour mettre en œuvre, dans l’entreprise concernée, une politique légitime de neutralité fixée par l’employeur en matière de religion et de convictions, pour autant que le principe de proportionnalité soit respecté.“[1]

L’avocat général affirme que l'employé „ne peut pas „laisser au vestiaire“ son sexe, sa couleur de peau, son origine ethnique, son orientation sexuelle, son âge ni son handicap des qu’il pénètre dans les locaux de son employeur, on peut en revanche attendre de lui une certaine retenue pour ce qui concerne l’exercice du culte au travail, que ce soit en matière de pratiques religieuses, de comportements motives par la religion ou, comme en l’espèce, de tenue vestimentaire.“[2]

Mariusz Gladysz


[1] http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2016-05/cp160054fr.pdf

[2] http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2016-05/cp160054fr.pdf

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