04-03-2020

DROIT UE. OBLIGATION DE NOTIFICATION POUR LES TRAVAILLEURS DETACHES AUX PAYS-BAS.

À compter du 1er mars 2020, tous les travailleurs indépendants et employeurs d'autres pays de l'Espace économique européene (EEE) ou de Suisse, qui exercent des activités temporaires aux Pays-Bas, devront notifier leurs activités via un nouveau site de notification:

https://english.postedworkers.nl/online-notification-portal

Mariusz Gladysz

Plus d'articles:

04-03-2020

DROIT UE. OBLIGATION DE NOTIFICATION POUR LES TRAVAILLEURS DETACHES AUX PAYS-BAS.

À compter du 1er mars 2020, tous les travailleurs indépendants et employeurs d'autres pays de l'Espace économique européene…

15-12-2018

DROIT DE L’UE. LE REPOS HEBDOMADAIRE.

Dans l'affaire C-306/16, la Cour de justice a interprété la question du repos hebdomadaire à l’intérieur de chaque période de…

29-08-2018

DROIT DE L'UE. LA NOUVELLE DIRECTIVE SUR LE DÉTACHEMENT DES TRAVAILLEURS.

Le 28 juin 2018 le Parlement européen a adopté la directive 2018/957 concernant le détachement de travailleurs et le document a…

15-07-2017

LE DROIT DE L'UE. LE DETACHEMENT DES TRAVAILLEURS DEVIENT DE PLUS EN PLUS DIFFICILE.

La directive 2014/67/UE a pour effet que le détachement de travailleurs soit de plus en plus difficile. Les États membres qui…

15-06-2016

DROIT DE L’UE. L'INTERDICTION DU FOULARD AU TRAVAIL PEUT ETRE JUSTIFIEE.

Dans l'affaire C-157/15 l'avocat général est d'avis que l'interdiction de porter un foulard au travail peut être justifiée...

09-03-2016

DROIT DE L’UE. LA COMMISSION PRESENTE UNE REFORME DE LA DIRECTIVE SUR LE DETACHEMENT DES TRAVAILLEURS

Le 08.03.2016 la Commission a présenté une proposition de reforme du Pilier des Droits Sociaux concernant le détachement des…

10-09-2015

LE DROIT DE L'UE. LE MEME SALAIRE POUR LE MEME TRAVAIL.

Lors du discours du 09.09.2015, Jean-Claude Juncker propose des changements importants en ce qui concerne le marché du travail…

03-07-2015

LE DROIT DE L'UE. LE TEMPS DE TRAVAIL MAXIMUM DANS L'UE.

La Directive concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail 2003/88/CE impose la durée maximale hebdomadaire…