29-08-2018

DROIT DE L'UE. LA NOUVELLE DIRECTIVE SUR LE DÉTACHEMENT DES TRAVAILLEURS. 

Le 28 juin 2018 le Parlement européen a adopté la directive 2018/957 concernant le détachement de travailleurs et le document a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 9 juillet 2018. La directive doit être transposée par les États membres dans leur législation nationale d'ici au 30 juillet 2020.

La directive 2018/957, entrée en vigueur le 29 juillet 2018, modifie la directive 96/71 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre de la prestation de services. Jusqu'à sa transposition en droit interne, les dispositions de la directive 96/71 continuent de s'appliquer dans leur version actuelle.

La principale modification concerne le salaire sur le lieu de travail. Actuellement, le salaire minimum dans le pays de travail s'applique aux employés détachés. La nouvelle directive impose le principe du salaire égal pour un travail égal. Cela implique l'obligation d'appliquer toutes les indemnités/majorations aux salaires pour un poste donné.

Mariusz Gladysz

Plus d'articles:

15-12-2018

DROIT DE L’UE. LE REPOS HEBDOMADAIRE.

Dans l'affaire C-306/16, la Cour de justice a interprété la question du repos hebdomadaire à l’intérieur de chaque période de…

29-08-2018

DROIT DE L'UE. LA NOUVELLE DIRECTIVE SUR LE DÉTACHEMENT DES TRAVAILLEURS.

Le 28 juin 2018 le Parlement européen a adopté la directive 2018/957 concernant le détachement de travailleurs et le document a…

15-07-2017

LE DROIT DE L'UE. LE DETACHEMENT DES TRAVAILLEURS DEVIENT DE PLUS EN PLUS DIFFICILE.

La directive 2014/67/UE a pour effet que le détachement de travailleurs soit de plus en plus difficile. Les États membres qui…

15-06-2016

DROIT DE L’UE. L'INTERDICTION DU FOULARD AU TRAVAIL PEUT ETRE JUSTIFIEE.

Dans l'affaire C-157/15 l'avocat général est d'avis que l'interdiction de porter un foulard au travail peut être justifiée...

09-03-2016

DROIT DE L’UE. LA COMMISSION PRESENTE UNE REFORME DE LA DIRECTIVE SUR LE DETACHEMENT DES TRAVAILLEURS

Le 08.03.2016 la Commission a présenté une proposition de reforme du Pilier des Droits Sociaux concernant le détachement des…

10-09-2015

LE DROIT DE L'UE. LE MEME SALAIRE POUR LE MEME TRAVAIL.

Lors du discours du 09.09.2015, Jean-Claude Juncker propose des changements importants en ce qui concerne le marché du travail…

03-07-2015

LE DROIT DE L'UE. LE TEMPS DE TRAVAIL MAXIMUM DANS L'UE.

La Directive concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail 2003/88/CE impose la durée maximale hebdomadaire…