09-03-2016

DROIT DE L’UE. LA COMMISSION PRESENTE UNE REFORME DE LA DIRECTIVE SUR LE DETACHEMENT DES TRAVAILLEURS. 

Le 08.03.2016 la Commission a présenté une proposition de reforme du Pilier des Droits Sociaux concernant le détachement des travailleurs.

Les trois grands domaines sont concernés: la rémunération des travailleurs détachés, y compris les situations de sous-traitance, les règles sur les travailleurs intérimaires et le détachement à long terme.

Les travailleurs détachés sont déjà soumis aux mêmes règles que les travailleurs de l’État membre d’accueil concernant la santé et la sécurité. Toutefois, le but de la reforme est de garantir que l’employeur verse à un travailleur détaché plus que le salaire minimum fixé par le pays d’accueil. Cela signifie que les travailleurs détachés ne seront pas moins rémunérés que les autres travailleurs pour un même travail.

La version finale de la proposition de reforme du Pilier des Droits Sociaux sera présentée au début de 2017.

Entre-temps la Commission a lancé une consultation publique qui peut être trouvée ici

Mariusz Gladysz

Plus d'articles:

15-12-2018

DROIT DE L’UE. LE REPOS HEBDOMADAIRE.

Dans l'affaire C-306/16, la Cour de justice a interprété la question du repos hebdomadaire à l’intérieur de chaque période de…

29-08-2018

DROIT DE L'UE. LA NOUVELLE DIRECTIVE SUR LE DÉTACHEMENT DES TRAVAILLEURS.

Le 28 juin 2018 le Parlement européen a adopté la directive 2018/957 concernant le détachement de travailleurs et le document a…

15-07-2017

LE DROIT DE L'UE. LE DETACHEMENT DES TRAVAILLEURS DEVIENT DE PLUS EN PLUS DIFFICILE.

La directive 2014/67/UE a pour effet que le détachement de travailleurs soit de plus en plus difficile. Les États membres qui…

15-06-2016

DROIT DE L’UE. L'INTERDICTION DU FOULARD AU TRAVAIL PEUT ETRE JUSTIFIEE.

Dans l'affaire C-157/15 l'avocat général est d'avis que l'interdiction de porter un foulard au travail peut être justifiée...

09-03-2016

DROIT DE L’UE. LA COMMISSION PRESENTE UNE REFORME DE LA DIRECTIVE SUR LE DETACHEMENT DES TRAVAILLEURS

Le 08.03.2016 la Commission a présenté une proposition de reforme du Pilier des Droits Sociaux concernant le détachement des…

10-09-2015

LE DROIT DE L'UE. LE MEME SALAIRE POUR LE MEME TRAVAIL.

Lors du discours du 09.09.2015, Jean-Claude Juncker propose des changements importants en ce qui concerne le marché du travail…

03-07-2015

LE DROIT DE L'UE. LE TEMPS DE TRAVAIL MAXIMUM DANS L'UE.

La Directive concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail 2003/88/CE impose la durée maximale hebdomadaire…