15-07-2017

Le détachement des travailleurs devient de plus en plus difficile.

La directive 2014/67/UE a pour effet que le détachement de travailleurs soit de plus en plus difficile. Les États membres qui n'ont pas adopté la directive à temps (avant le 18.06.2016), mettent en place de nouvelles règles. 

La nouvelle réglementation est entrée en vigueur à l'automne de 2016 en Italie et le 30.12.2016 en Belgique.

À la fin du mois de mai 2017, de nouvelles règles ont été introduites en Espagne et au Portugal.

Les dispositions de la directive imposent un certain nombre d'obligations aux employeurs qui détachent des travailleurs. Il est nécessaire, lors du détachement et, dans certains cas après le détachement, le stockage de:

- copie du contrat de travail,

- bulletin de salaire,

- temps de travail (début, fin et nombre d'heures de travail/jour),

- confirmation de paiement de salaire.

Cependant, la question la plus controversée concerne le soi-disant représentant ou personne de contact. Chaque employeur est tenu d'indiquer une personne de contact qui sera responsable des contacts avec les autorités locales. Les dispositions de la directive laissent beaucoup de place à l'interprétation, ce qui conduit à des différences quant à la portée des tâches des personnes de contact dans les États membres.

Si vous avez des questions ou commentaires sur les réglementations dans les États membres, n'hésitez pas à me contacter.

Mariusz Gladysz

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